Enquête publique de la mairie de Saint-Pierre de Mézoargues

L’enquête publique a eu lieu du 1er février 2021 au 3 mars 2021 en mairie.
Le rapport du commissaire enquêteur a été réceptionné par la mairie le lundi 26 avril 2021.
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé en conseil municipal le 8 juillet 2021.

SOMMAIRE
RAPPORT DE PRESENTATION
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
REGLEMENT ECRIT
ZONAGE
ANNEXES
MODIFICATIONS
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CM