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Compte-rendu Réunion publique PLU du 22/05/2019

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Compte-rendu Réunion publique PLU du 05/12/2018

ATTENTION

PLU

LA PROCEDURE D’ELABORATION REPREND

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En septembre 2017, nous avions été contraints de suspendre la réalisation du PLU compte tenu du refus de l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’accepter l’assainissement non collectif pour les nouvelles constructions.

Nous déposerons prochainement un dossier avec de nouveaux arguments en vue d’obtenir l’accord de poursuivre le traitement des eaux domestiques en Non Collectif.

S’il n’aboutissait pas nous réaliserions dans les 3 ou 4 ans, grâce au financement d’ACCM, un « mini tout à l’égout » dont les eaux seraient traitées par la station de Vallabrègues. 

Ces deux options nous permettent, sans attendre la décision définitive de l’ARS, de reprendre nos travaux d’élaboration du PLU. 

Cette décision a fait l’objet d’une information lors du conseil municipal du 27 août 2018.

 

                                                                                                              

     Le Maire

Jacky PICQUET

Le Plan Local d’Urbanisme

Le PLU est en cours d’élaboration. La commune n’a jamais disposé de document d’urbanisme
Elle est soumise au Règlement National d’Urbanisme.
Dès lors, le Conseil Municipal a souhaité disposer de son propre règlement. D’où le lancement de la réalisation d’un PLU.

Cliquer sur le lien ci-dessous pour voir la délibération qui lance son élaboration.

https://rootcms.elocms.com/documents/users/172/editor/pics/dlib-n5-2017-du-10-01-17-plu.pdf

RAPPEL SUR LE PLU

La loi relative à la « solidarité et au renouvellement urbains » du 13 décembre 2000 et la loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003, permettent aux communes de se doter d’un nouveau document d’urbanisme : le Plan Local d’Urbanisme.

Il est composé de quatre parties différentes :
– Un rapport de présentation qui expose le diagnostic et les enjeux du territoire;
– Un Projet d’aménagement et de développement durables (ou «PADD») qui exprime le projet communal pour les 15 prochaines années;
– Des Orientations d’aménagement et de programmation (ou «OAP») qui permettent de définir des principes d’aménagement sur certains secteurs spécifiques;
– Un règlement qui inclut articles et cartographies et qui définit les règles de construction (ou de non construction) sur l’ensemble du territoire communal;
– Des annexes.
Avec ce document, les règles de construction seront plus précises qu’actuellement et l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration de travaux…) sera plus claire.
Pour prévoir et organiser l’avenir du territoire, le PLU définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire et détermine les droits à construire sur chaque parcelle publique ou privée.
Véritable outil au service du développement de notre commune, il exprime la stratégie d’aménagement à conduire pour les années à venir.
Le PLU organisera le développement de la commune en fixant les règles d’urbanisme de l’ensemble du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales.
Il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.
Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces agricoles et naturels dans une perspective de développement durable. Il s’agit également de tenir compte des nouvelles préoccupations : renouvellement urbain, habitat et mixité sociale, diversité des fonctions urbaines, transports et déplacements, etc.
De plus, le PLU doit prendre en compte de nombreuses réglementations qui s’imposent à lui et qui sont définies par d’autres institutions que la commune : la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, la préfecture des Bouches-du-Rhône, la Région PACA, etc. L’une des plus importantes sur le territoire de la commune concerne la protection contre le risque inondation. Cette réglementation est intégrée dans un document spécial appelé Plan de Prévention du Risque Inondation (ou «PPRi»). Actuellement, le PPRi du 28 mars 2017  s’applique sur le territoire communal. Ce document définit des règles de construction associées à des mesures de protection contre le risque : il peut ainsi interdire les constructions dans certaines zones ou les autoriser sous conditions. Et le PLU doit reprendre ces règles «à la lettre».

Ainsi, avec l’élaboration du PLU, la commune souhaite poursuivre les objectifs suivants :

– Assurer un développement démographique raisonné de la commune en promouvant un habitat plus durable et en protégeant les espaces agricoles et naturels;

– Favoriser et encourager le développement économique et des équipements de la commune;

– Organiser l’urbanisme de la commune dans le respect du contexte territorial et la prise en compte du risque d’inondation;

– Améliorer les moyens de déplacement pour tous en cohérence avec le développement envisagé pour le territoire;

– Définir un équilibre entre le développement de la commune et la nécessaire préservation des espaces agricoles et naturels en modérant la consommation d’espace.

Petit historique du début de la procédure jusqu’à aujourd’hui

Le travail sur le PLU a commencé en janvier 2015. Depuis cette date, la commune, aidée par un bureau d’études spécialisé, a travaillé sur le diagnostic de son territoire, sur son projet communal pour les 10 prochaines années et sur la définition d’un plan de zonage, d’un règlement et d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Les habitants ont été conviés en novembre 2015 à une réunion publique de présentation du diagnostic et du projet communal. Cette réunion a permis d’entendre les remarques de la population et d’adapter le projet en conséquence.
Une seconde réunion publique était prévue le 2 octobre 2017 pour présenter le résultat du travail à la population afin de l’expliquer, de recueillir l’avis des habitants et de modifier les documents si nécessaire.
Cependant, elle a été annulée pour les raisons qui suivent: en septembre 2017, nous avions été contraints de suspendre la réalisation du PLU compte tenu du refus de l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’accepter l’assainissement non collectif pour les nouvelles constructions.

Nous déposerons prochainement un dossier avec de nouveaux arguments en vue d’obtenir l’accord de poursuivre le traitement des eaux domestiques en Non Collectif.

S’il n’aboutissait pas nous réaliserions dans les 3 ou 4 ans, grâce au financement d’ACCM, un « mini tout à l’égout » dont les eaux seraient traitées par la station de Vallabrègues.

Ces deux options nous permettent, sans attendre la décision définitive de l’ARS, de reprendre nos travaux d’élaboration du PLU.

Cette décision a fait l’objet d’une information lors du conseil municipal du 27 août 2018.

                                                       

Un registre du Plan Local d’Urbanisme est disponible en mairie.

N’hésitez pas à venir le consulter et soumettre vos éventuelles suggestions.