La commune de Saint-Pierre de Mézoargues, comme l’ensemble des communes du territoire du Pays d’Arles, est concernée : participez et donnez votre avis !

Le SCoT, qu’est-ce que c’est ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme stratégique qui fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement d’un territoire à long terme : logement, mobilités, environnement, économie, gestion économe de l’espace…

Pourquoi une modification simplifiée ?

Pour intégrer au SCoT en vigueur (approuvé le 13 avril 2018) les objectifs de sobriété foncière prévus par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, une modification simplifiée n°1 a été prescrite par décisions en date du 3 juin 2025 et confirmées par décisions du 23 septembre 2025.

Comment participer à la concertation ?

Un dossier de concertation est mis à disposition du public : il présente les objectifs de la modification simplifiée et regroupe  les documents associés, au fur et à mesure de leur élaboration.

Où consulter le dossier ?

➡️ En ligne : sur le site du Pôle d’Equilibre territorial et Rural (PETR) du Pays d’Arles
👉 https://pays-arles.org/les-actions/lamenagement
➡️ En version papier, aux jours ouvrables et horaires habituels, dans les lieux suivants :
📍 PETR du Pays d’Arles – 1 impasse des Mourgues, 13200 Arles
📍 Communauté d’Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette – 5 rue Yvan Audouard, 13200 Arles
📍 Terre de Provence Agglomération – 5 place Marius Chabran, 13630 Eyragues
📍 Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles – 23 av. des Joncades Basses, 13210 Saint-Rémy-de-Provence

Exprimez vos observations, de préférence avant le 31/01/2026

Un registre de concertation, en version numérique ou papier, accompagne chaque dossier.

Vous pouvez également adresser vos remarques :
✉️ Par courrier :
Monsieur le Président du PETR du Pays d’Arles
1 impasse des Mourgues, 13200 Arles
📧 Par courriel : contact@ville-arles.fr